Notice descriptive
Septembre-octobre.
(1981)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1981
Cote : 5821 W 104
Intitulé :
Septembre-octobre.
Date : 1981
Notes :
Les billets d’avis pour les saisies-arrêt sont dans le registre en tête-bêche.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
