Notice descriptive
Bouloc (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 79 1-7
Intitulé : Bouloc
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Castelnau-d'Estretefonds (1790) puis Fronton (an IX). Perception : Fronton.
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1899, 1921, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, taxes et droits, états des recettes, droit de pesage (1901-1932), droit d'expédition des actes de l'état civil (1926-1932). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation contre M. Lerat, desservant, pour appropriation d'une pièce du presbytère destinée à servir de salle de mairie (1809-1832), contre M. Sudrié, conseiller municipal, surveillant des travaux de clôture du cimetière, pour non remise des comptes (1863-1866), plainte de M. Lamartinière, desservant, au sujet de la vente d'herbes provenant du cimetière (1877). Contrat, assurances contre l'incendie (1891-1927), contre les accidents (1927), abonnement à la SACEM (1919). Etat civil, demande de renseignements concernant la reliure des registres (1934). (1809-1934)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nomination (1870), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897) ; facteur du télégraphe, traitement, augmentation (1939) ; secrétaire de mairie, indemnité (1939). (1870-1939)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (an X-1810), réparation (1834-1835), location (1917-1927), remplacement de la toiture par une terrasse (1923).
Église, construction d'une tribune (1822-1824), réparation (1849-1851), sacristie, construction (1864-1866), horloge, acquisition (1870-1871), cloches et clocher, réparation (1929).
Écoles et mairie, mairie-école de garçons, acquisition (1843-1852), construction d'une chambre pour l'instituteur (1849-1852), démolition d'un hangar (1850-1852), réparations (1852-1911), restauration (1856-1864), consolidation, reconstruction d'un mur pignon et d'une partie de la façade (1890-1893), mobilier scolaire, acquisition (1903) ; école de filles, acquisition (1879-1881), restauration, construction d'une nouvelle classe et modification du logement de l'institutrice (1888-1892), mobilier scolaire, acquisition (1907).
Bascule publique, acquisition et installation (1896), remplacement (1933).
Bureau de poste, réaménagement (1901-1902), location et réparation (1916).
Monument aux morts, construction (1919-1920). (an X-1933) - Biens communaux. - Transactions immobilières, échange de terrains avec Pierre Lartigue et M. Montané afin de faciliter l'accès à la Grande Fontaine (1839-1840), aliénation d'un terrain communal sis route de Castelnau (1922-1923). Eau, fontaine du Fontanas, réparation (1840), translation et aliénation du terrain dégagé (1884) ; puits, acquisition de pompes (1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1925-1938). (1839-1938)
- Cimetière. - Ancien cimetière, état (an XII), aliénation (1831-1833), projet de construction d'un oratoire grâce au legs Belmont (1833-1849) ; nouveau cimetière, translation (1826-1832), agrandissement (1852-1856), clôture, réparation (1860-1861) et reconstructions (1906-1925). Concessions, tarifs et règlements (1855-1928), titres (1856-1930). (an XII - 1930)
- Travaux publics. - Électricité, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1930-1933). Eau, adduction d'eau potable (1930-1938). (1930-1938)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
