Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamation contre M. Lerat, desservant, pour appropriation d'une pièce du presbytère destinée à servir de salle de mairie (1809-1832), contre M. Sudrié, conseiller municipal, surveillant des travaux de clôture du cimetière, pour non remise des comptes (1863-1866), plainte de M. Lamartinière, desservant, au sujet de la vente d'herbes provenant du cimetière (1877). Contrat, assurances contre l'incendie (1891-1927), contre les accidents (1927), abonnement à la SACEM (1919). Etat civil, demande de renseignements concernant la reliure des registres (1934). (1809-1934)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bouloc
Cote : 2 O 79 2
Ancienne cote : 2 O 165/ O 24/ O 101/ O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation contre M. Lerat, desservant, pour appropriation d'une pièce du presbytère destinée à servir de salle de mairie (1809-1832), contre M. Sudrié, conseiller municipal, surveillant des travaux de clôture du cimetière, pour non remise des comptes (1863-1866), plainte de M. Lamartinière, desservant, au sujet de la vente d'herbes provenant du cimetière (1877). Contrat, assurances contre l'incendie (1891-1927), contre les accidents (1927), abonnement à la SACEM (1919). Etat civil, demande de renseignements concernant la reliure des registres (1934).
Date : 1809-1934

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Lerat (curé) / Sudrié / Lamartinière (curé)
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France)

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