Notice descriptive

Jugements civils. (1791-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 24 12 - 30
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-1958

Notes :

À noter que l'absence de minutes pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n'y a en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour cette année.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page