Notice descriptive
Minutes. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 24 12 - 63
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-1959
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l'intérieur des années (voir détails en analyse).
Classement :
De 1791 à 1959, jugements civils, actes civils et jugements de police font l’objet de trois séries distinctes, excepté pour les années 1812 (registre commun à tous les actes et jugements), et 1813 à 1826 (registres communs aux jugements civils et de police).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
