Notice descriptive
Jugements de police. (an II-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 24 54 - 63
Intitulé : Jugements de police.
Date : an II-1957
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1958-1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces deux années.
Sources complémentaires (même producteur) :
1812-1826 : voir de 4 U 24/ 18 à 20 (registres et/ou cahiers communs aux jugements civils et de police).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
