Notice descriptive
1812 (1812)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 24 18
Ancienne cote : 5734 W 90
Intitulé : 1812
Date : 1812
Présentation du contenu :
Registre commun à tous les actes et jugements.
En plus, répertoire général chronologique même date.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
