Notice descriptive
1844-1850 (1844-1850)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 24 24
Ancienne cote : 5734 W 98 / 5734 W 99
Intitulé : 1844-1850
Date : 1844-1850
Présentation du contenu :
Lacune 1845 : le dernier cahier de l’année est manquant (cahier postérieur au 18 décembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
