Notice descriptive

Registre d'audience de la chambre correctionnelle. (1940-1960)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience.
Cote : 6597 W 174 - 178 / 6965 W 5 - 6
Intitulé : Registre d'audience de la chambre correctionnelle.
Date : 1940-1960

Sujet : crimes et délits / qualification correctionnelle / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience

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