Notice descriptive
1940 (1er septembre)-1942 (30 avril) (1940-1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience. > Registre d'audience de la chambre correctionnelle.
Cote : 6597 W 174
Intitulé : 1940 (1er septembre)-1942 (30 avril)
Date : 1940-1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
