Notice descriptive
1944 (3 juillet)-1946 (21 février) (1944-1946)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Registres et plumitifs d'audience. > Registre d'audience de la chambre correctionnelle.
Cote : 6965 W 4
Intitulé : 1944 (3 juillet)-1946 (21 février)
Date : 1944-1946
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
