Notice descriptive
Fonctionnement. (1801-1921)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux enfants. > Administration.
Cote : 3 X 18 - 21 / 3 X 364
Intitulé : Fonctionnement.
Date : 1801-1921
Sujet : règlementation / législation / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / aide sociale à l'enfance / enfant secouru / établissement médico social / pupille de l'Etat / administration générale / établissement médico social
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Émergence du service des enfants assistés. - Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de boucles d'oreilles, comme mesures d'identification pour éviter la substitution et surveiller les déplacements des enfants : circulaires, instructions et deux paires de boucles d'oreille en plomb (1818-1849) ; création d'une inspection permanente du service et d'une commission chargée d'en étudier la situation (1828-1834) ; tournées d'inspection annuelles et rapports d'inspection (1834-1836) ; fourniture de layettes et vêtures : circulaire (1836) ; demandes de renseignements sur le fonctionnement du service (1838-1847). (An IX (pluviôse-ventôse)-1857)
- Développement du service. - Situation du dépôt de l'hospice de Saint-Gaudens suite au signalement de certains abus par l'inspecteur du service : compte rendu du sous-préfet, tableau des infanticides avant 1836, liste des enfants trouvés soumis aux déplacements (1836) ; fermeture du tour, suppression, réouverture du dépôt de Saint-Gaudens et, à nouveau, suppression avec centralisation du service à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse (1838-1849) ; rétablissement, après la suppression des tours d'exposition, des bureaux de réception des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens : arrêté, affiches (1848) ; fermeture ou rétablissement des tours, secours aux filles-mères plutôt qu'aux nourrissons afin de prévenir les abandons, division de la dépense des enfants trouvés, condition des enfants après l'âge de douze ans et maintien de la création d'inspecteurs départementaux : rapport, instructions, circulaires (1848-1856) ; rapports annuels d'inspection : lettres d'envoi uniquement, un seul rapport joint pour l'année 1888 (1880-1889). (1836-1889)
- Recensement. - Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission départementale (1889-1892) ; demande de renseignements statistiques : tableaux (non renseignés) ; projet de règlement départemental : formulaires de recensement non renseignés (1891). (1834-1892)
- Service des enfants du premier âge. - Instructions générales relatives à la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel), annexes et tableaux, règlement d'administration publique sur le service de surveillance pour la protection des enfants du premier âge, organisation des commissions locales et de l'inspection médicale : brochure, 2 exemplaires (1878) ; nomination des membres du Comité départemental : arrêtés préfectoraux (1911-1914) ; observations sur le fonctionnement du service (1921). (1878-1921)
- Election des membres du conseil supérieur de l’assistance publique. (1927-1931)
