Notice descriptive
Émergence du service des enfants assistés. - Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de boucles d'oreilles, comme mesures d'identification pour éviter la substitution et surveiller les déplacements des enfants : circulaires, instructions et deux paires de boucles d'oreille en plomb (1818-1849) ; création d'une inspection permanente du service et d'une commission chargée d'en étudier la situation (1828-1834) ; tournées d'inspection annuelles et rapports d'inspection (1834-1836) ; fourniture de layettes et vêtures : circulaire (1836) ; demandes de renseignements sur le fonctionnement du service (1838-1847). (An IX (pluviôse-ventôse)-1857)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux enfants. > Administration. > Fonctionnement.
Cote : 3 X 18
Ancienne cote : X 417/X 125
Intitulé : Émergence du service des enfants assistés. - Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de boucles d'oreilles, comme mesures d'identification pour éviter la substitution et surveiller les déplacements des enfants : circulaires, instructions et deux paires de boucles d'oreille en plomb (1818-1849) ; création d'une inspection permanente du service et d'une commission chargée d'en étudier la situation (1828-1834) ; tournées d'inspection annuelles et rapports d'inspection (1834-1836) ; fourniture de layettes et vêtures : circulaire (1836) ; demandes de renseignements sur le fonctionnement du service (1838-1847).
Date : An IX (pluviôse-ventôse)-1857
Présentation du contenu :
En annexe, recueils des actes administratifs du département (1827-1857).
Par souci de conservation, les deux paires de boucles d'oreille en plomb ont été retirées de la liasse, placées à la réserve et numérisées.
Sujet : orphelinat / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / aide sociale à l'enfance / enfant secouru / établissement médico social / pupille de l'Etat / administration générale / établissement médico social / règlementation / législation
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Iconographies



