Notice descriptive
Recensement. - Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission départementale (1889-1892) ; demande de renseignements statistiques : tableaux (non renseignés) ; projet de règlement départemental : formulaires de recensement non renseignés (1891). (1834-1892)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux enfants. > Administration. > Fonctionnement.
Cote : 3 X 20
Ancienne cote : X 125/X 423
Intitulé : Recensement. - Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission départementale (1889-1892) ; demande de renseignements statistiques : tableaux (non renseignés) ; projet de règlement départemental : formulaires de recensement non renseignés (1891).
Date : 1834-1892
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / aide sociale à l'enfance / enfant secouru / établissement médico social / pupille de l'Etat / administration générale / établissement médico social / règlementation / législation
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
