Notice descriptive
Dossiers clos en 1991.
(1991)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Sans suite (caducité, rejet, non-lieu, présomption d'absence).
Cote : 6163 W 291
Intitulé :
Dossiers clos en 1991.
Date : 1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
