Notice descriptive
an X (11 floréal)-an XII (6 brumaire) (an X-an XII)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 35 166
Ancienne cote : 2709 W 1
Intitulé : an X (11 floréal)-an XII (6 brumaire)
Date : an X-an XII
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
En plus, répertoire alphabétique an X-an XI relié avec les minutes (actes civils uniquement)
Notes :
À noter pour l’an X : prestation de serment de Jean Marie Delout, greffier de la justice de paix (11 floréal).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Delout, Jean-Marie (greffier)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
