Notice descriptive

Actes civils. (an X-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 35 166 - 238
Intitulé : Actes civils.
Date : an X-1959

Importance matérielle : Registres et liasses.
Présentation du contenu :

De l’an X à 1808 (4 U 35/ 166 à 171), on trouvera également le répertoire général alphabétique correspondant relié avec les minutes.



Sources complémentaires (même producteur) :

1791-an V : voir en 4 U 35/ 24 à 30 (quelques actes civils dans les registres des jugements). (Collection complète ?)

1809 (janvier)-1920 (juin) et 1921-1922, 1924 (janvier-juin), 1925 : voir respectivement en 4 U 35/ 34 à 126, et 4 U 35/ 128-129 (registres communs aux jugements et actes civils).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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