Notice descriptive
Minutes. (1791-1959)
De l'origine à 1808, puis à nouveau de 1926 à février 1959, jugements et actes civils font l’objet de deux collections distinctes.
Entre les deux, de 1809 à 1925 (et sauf exception pour certaines périodes à partir de 1920), jugements et actes civils sont reliés ensemble.
Rappel pour les minutes :
Les registres de minutes des jugements sont susceptibles de contenir des minutes d’actes divers et/ou civils. À l’inverse, on pourra trouver des jugements dans les registres des actes divers et/ou civils.
Toutes ces minutes étant reliées, il n’a pas été possible de les dissocier.
Dans la mesure du possible et afin de ne pas surcharger le répertoire, seules certaines de ces particularités ont été signalées en analyse, mais à titre indicatif seulement et pour les plus significatives uniquement.
Pour une recherche exhaustive, il conviendra donc de consulter tous les registres des minutes se rapportant à la même année, et pour certains types d’actes, de se reporter également aux diverses rubriques de ce classement (« procédure » pour les rapports d’experts, « actes déposés » pour les actes de sociétés, etc.)
Répertoires chronologiques et/ou alphabétiques, et Enregistrement des pièces déposées au greffe reliés avec les minutes :
Lorsqu’ils existent, ces répertoires et Enregistrement de pièces ont été systématiquement signalés en note au niveau du groupe d’articles, mais ne sont plus mentionnés ensuite au niveau de l’article lui-même que lorsque leur cadre chronologique diffère de celui des minutes indiqué en analyse.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
