Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Cote : 4 U 35 1 - 315
Intitulé : Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 31, 35 m.l., 315 articles.
Présentation du contenu : Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix de Toulouse canton ouest et de Blagnac.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé.
Autres instruments de recherche : FRAD031_0004U35
Sujet : justice de paix / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse - Annexe de conservation