Notice descriptive
Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1887), titres (1888), concession gratuite en faveur de la caserne de gendarmerie (1890), réduction du prix de certains abonnements suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1897-1898), résiliation (1912), rôle (1914). Droit de saillie sur la voie publique, tarifs et règlement (1897). Taxe sur les spectacles, établissement (1926). (1814-1937)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 239 4
Intitulé : Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1887), titres (1888), concession gratuite en faveur de la caserne de gendarmerie (1890), réduction du prix de certains abonnements suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1897-1898), résiliation (1912), rôle (1914). Droit de saillie sur la voie publique, tarifs et règlement (1897). Taxe sur les spectacles, établissement (1926).
Date : 1814-1937
Présentation du contenu :
Les adjudications du droit de pesage et de mesurages à la halle aux grains comprennent également le droit de place afférant à cet édifice. À partir de 1892, les droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir sont mis à ferme en un seul lot.
La liasse comprend un fascicule intitulé, Ville de L'Isle-en-Dodon concessions d'eau, tarif et règlement, Toulouse, imp. Moderne J. Fournier, 1887, 12 p.
Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 239 4 (1) - 2 O 239 4 (3)
Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- République française, ville de L'Isle-en-Dodon, adjudication des baux à ferme. 12 octobre 1892. Saint-Gaudens : imp. de la Haute-Garonne. (1892)
- Ville de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), renouvellement des baux à ferme composés de : halle aux grains, bancs et tréteaux, volaille et gibier, voitures et charrettes, bascules. [1911]. Imp. J.-B. Gramont. ([1911])
- Double de l'affiche cotée 2 O 239 4 (2).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
