Notice descriptive
Ville de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), renouvellement des baux à ferme composés de : halle aux grains, bancs et tréteaux, volaille et gibier, voitures et charrettes, bascules. [1911]. Imp. J.-B. Gramont. ([1911])
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions
Cote : 2 O 239 4 (2)
Intitulé : Ville de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), renouvellement des baux à ferme composés de : halle aux grains, bancs et tréteaux, volaille et gibier, voitures et charrettes, bascules. [1911]. Imp. J.-B. Gramont.
Date : [1911]
Importance matérielle : Dim. 0,59 x 0,41 m. Papier, jaune.
Sujet : adjudication / affiche / aire de stationnement / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité / droit de place / impôts locaux
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo
Iconographies
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