Notice descriptive
Charges et revenus. (an II-1939)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 239 3-6
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an II-1939
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Dettes (an II-an XI) ; frais de procès (1860) ; rente, acquisition (1927). (an II-1927)
- Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1887), titres (1888), concession gratuite en faveur de la caserne de gendarmerie (1890), réduction du prix de certains abonnements suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1897-1898), résiliation (1912), rôle (1914). Droit de saillie sur la voie publique, tarifs et règlement (1897). Taxe sur les spectacles, établissement (1926). (1814-1937)
- Octroi. (1829-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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