Notice descriptive
République française, ville de L'Isle-en-Dodon, adjudication des baux à ferme. 12 octobre 1892. Saint-Gaudens : imp. de la Haute-Garonne. (1892)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > L'Isle-en-Dodon > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions
Cote : 2 O 239 4 (1)
Intitulé : République française, ville de L'Isle-en-Dodon, adjudication des baux à ferme. 12 octobre 1892. Saint-Gaudens : imp. de la Haute-Garonne.
Date : 1892
Importance matérielle : Dim. 0,55 x 0,44 m. Papier.
Sujet : adjudication / affiche / impôts locaux / finances communales / fiscalité / droit de place / impôts locaux
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo
Iconographies
