Notice descriptive
Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.). (1989/2011)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Cote : 7387 W 1 - 152
Intitulé : Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.).
Importance matérielle : 17,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 avril 2013
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
