Notice descriptive

1941 (4 novembre)-1942 (2 juillet) (volume 284). (1941/1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 266
Intitulé : 1941 (4 novembre)-1942 (2 juillet) (volume 284).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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