Notice descriptive

1968 (août) (1968/1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1968
Cote : 3 Q 21 591
Intitulé : 1968 (août)
Présentation du contenu :

Contient également des conventions entre des particuliers et EDF, relatives au tracé de la ligne électrique de la "Centrale de Saint-Julien à SNCF Portet, Cazères" sur les communes de Lavelanet de Comminges, Saint-Julien.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page