Cote : 1 B 4579

Intitulé : Règlements et conflits relatifs aux attributions du parlement de Toulouse.

Date : 1577, 1735-1768

Présentation du contenu :

Règlement entre le parlement et la chambre de l’Édit (1577).

Règlement entre le parlement et la chambre des comptes (1735).

Conflits avec le Grand Conseil concernant le droit des ecclésiastiques réguliers à y porter leurs causes (1768) et son droit d’enregistrement et de publication des actes royaux (1776).

Conflits avec les capitouls de Toulouse concernant la police de la ville (1762) et la procédure criminelle (1765)

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / règlementation

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)