Notice descriptive
Règlements. (1577-1786)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Organisation et fonctionnement
Cote : 1 B 4578-1 B 4579
Intitulé : Règlements.
Date : 1577-1786
Sujet : règlementation / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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