Notice descriptive
1908-1909 (1908-1909)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 73
Intitulé : 1908-1909
Date : 1908-1909
Présentation du contenu :
1908-1909, dossiers correctionnels : n° 606 délit de pêche (dossier vide) ; n° 890 abus de confiance (23 décembre 1908) ; n° 891 propos diffamatoires (26 décembres 1908) ; n° 894 escroquerie, exercice illégal de la médecine (31 décembre 1908) ; n° 149 infraction à la police des marchés, appel de simple police (les revendeuses du marché Arnaud Bernard (25 février 1909).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
