Notice descriptive

Dossiers de procédure (échantillon conservé). (1801-1859)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal
Intitulé : Dossiers de procédure (échantillon conservé).
Date : 1801-1859

Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure

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