Notice descriptive

Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910). (1801-1909)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé).
Intitulé : Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Date : 1801-1909

Sujet : non lieu / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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