Notice descriptive
An XIV (vendémiaire-nivôse) (1805-1806)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1800-1849
Cote : 224 U 50
Intitulé : An XIV (vendémiaire-nivôse)
Date : 1805-1806
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
