Notice descriptive
1955, n° 1-346. (1955)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 7221 W 67
Intitulé : 1955, n° 1-346.
Date : 1955
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
