Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Femme juive ayant refusé le port de l'étoile jaune pendant la guerre : dossier individuel de demande de titre. (1909-1977)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Cote : 5820 W 1
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Femme juive ayant refusé le port de l'étoile jaune pendant la guerre : dossier individuel de demande de titre.
Date : 1909-1977
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 avril 1997
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
