Notice descriptive
Elections politiques, élection des conseillers départementaux : échantillon de listes d'émargement (2015). Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (1922-2012). (1922/2015)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Cote : 7870 W 1 - 114
Intitulé : Elections politiques, élection des conseillers départementaux : échantillon de listes d'émargement (2015). Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (1922-2012).
Importance matérielle : 13,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 octobre 2015
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
