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Notice descriptive
Affaires en conciliation. (1791)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Minutes > Ville.
Cote : 4 U 9 36 - 37
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
En plus, quelques transcriptions de citations mêmes dates.
Notes :
Certaines de ces minutes figurent déjà dans la collection des actes séparés sur feuilles volantes en 4 U 9/ 33.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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