Notice descriptive
Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement. (1876-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 55-60
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
Date : 1876-1958
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles de l’inscription des affaires au rôle.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
