Notice descriptive
1887 (17 février)-1896 (26 novembre) (1887-1896)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
Cote : 4 U 8 58
Intitulé : 1887 (17 février)-1896 (26 novembre)
Date : 1887-1896
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
