Notice descriptive
1884 (17 janvier)-1890 (19 juin) (1884-1890)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
Cote : 4 U 8 57
Intitulé : 1884 (17 janvier)-1890 (19 juin)
Date : 1884-1890
Notes :
À partir de 1887, semble concerner uniquement les affaires en conciliation.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
