Notice descriptive
1900 (1er janvier-17 juillet) (1900)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
Cote : 4 U 8 59
Intitulé : 1900 (1er janvier-17 juillet)
Date : 1900
Notes :
En titre : "Mise au rôle sur citation ou comparution volontaire".
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
