an X [collection complète ?], 1806 (janvier)-1826 (14 juillet), 1833 (10 octobre)-1838 (2 août) 1867-1884 : voir respectivement en 4 U 9/ 51, de 4 U 9/ 54 à 61, en 4 U 9/ 67 et de 4 U 9/ 79 à 95 (registres communs à tous les actes et jugements).

1826 (14 juillet)-1833 (10 octobre) : voir en 4 U 9/ 31 (jugements de police municipale reliés en début du répertoire général).

Voir aussi éventuellement dans les registres des jugements et actes civils (registres susceptibles de contenir quelques jugements de police, en particulier pour 1827-1842, en 4 U 9/ 62 à 69).