Notice descriptive
1906-1918 (1906-1918)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Jugements de police.
Cote : 4 U 9 117
Intitulé : 1906-1918
Date : 1906-1918
Présentation du contenu :
En plus, pour 1916-1918 : procès-verbaux d'infraction restés annexés (cousus) aux jugements correspondants.
Sujet : victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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