Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 56 - 205
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1942

Présentation du contenu :

Les registres couvrant les périodes du du 1er janvier 1812 au 12 décembre 1824, du 8 mars 1863 au 13 mars 1864, sont manquants.

Les registres cotés 3 Q 15/349, 357, 360-368 contiennent également des déclarations extérieures



Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

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