Notice descriptive
An IX (11 ventôse)-an X (27 vendémiaire) (volume 98). (1801/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 15 70
Intitulé : An IX (11 ventôse)-an X (27 vendémiaire) (volume 98).
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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