Notice descriptive
Canton [bureau unique]. (an XI-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 12 13 - 19
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an XI-1959
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1917, et pour l'année 1938 au 20 juin 1939 ne correspond pas à une lacune : il n’existe en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour ces années et période.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- an XI, 1814-1815, 1818, 1820, 1833, 1838-1840, 1843, 1845-1855 (1803-1959)
- 1862-1865, 1869, 1878-1883, 1899-1904 (1862-1904)
- 1907, 1910-1913 (1907-1913)
- 1914-1916, 1918-1929 (1914-1929)
- 1930-1936 (1930-1936)
- 1937, 1939 (20 juin)-1959 (24 février) (1937-1959)
- Jugements en matière électorale. (1904-1953)
Pour aller plus loin
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