Notice descriptive
1907, 1910-1913 (1907-1913)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 12 15
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : 1907, 1910-1913
Date : 1907-1913
Présentation du contenu :
Lacunes 1907 (une pièce).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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