Notice descriptive
an XI, 1814-1815, 1818, 1820, 1833, 1838-1840, 1843, 1845-1855 (1803-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 12 13
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : an XI, 1814-1815, 1818, 1820, 1833, 1838-1840, 1843, 1845-1855
Date : 1803-1959
Présentation du contenu :
Lacunes an XI (une pièce, 7 prairial).
1855 : cahier commun aux jugements et actes civils. Contient également au moins un jugement de police (minute n 100).
Sources complémentaires (même producteur) :
1846 : voir aussi en 4 U 12/ 25 (au moins un jugement civil (n° 19) relié avec les actes civils).
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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