Notice descriptive
Castagnède (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 112 1-7
Intitulé : Castagnède
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Salies-du-Salat. Perception : Mane puis Salies-du-Salat (1933-1934).
Lieu : Castagnède (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1836, 1882, 1891, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget, vote de crédit pour des dépenses obligatoires (1857). Charges et revenus, taxes et droits, instauration d'un droit de passage sur le chemin des Iles (1928). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1855), litige avec la commune de Saint-Lizier (Ariège) au sujet de la propriété d'un terrain sis près du Salat (1857), réclamations de M. Besse au sujet de l'insalubrité de l'ancien presbytère dont il est locataire (1922), du maire concernant l'éclairage illégal du préau par l'institutrice (1922), de M. Barbouteau au sujet l'attribution des concessions funéraires (1924), de la veuve Coret concernant la distribution d'eau potable (1938). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1865), assurance contre l'incendie (1922-1926), abonnement à la SACEM (1923-1927). (1855-1938)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, projet d'acquisition (1821-1822), construction (1833-1837), réparation (1934).
Église, agrandissement et construction d'une chapelle (1837-1847), consolidation du clocher (1858-1859), réparations ainsi qu'à divers autres bâtiments communaux et au cimetière (1923-1929) ; mobilier, acquisitions, cloches (1858-1862), autel (1899).
École-mairie, construction (1880-1888), réparations ainsi qu'à divers bâtiments communaux (1911-1936), logement de l'institutrice, projet de réaménagement (1914).
Lavoir, construction au lieu-dit les Pouhots (1902-1904), réparation (1911-1912).
Abri pour le corbillard, construction (1913).
Bureau de poste, installation dans l'ancien presbytère (1922-1925), reconstruction du mur de clôture (1926), installation de la cabine téléphonique (1927).
Bascule publique, installation (1924-1925).
Bâtiments communaux divers, réparation (1934-1935). (1821-1936) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés pour en affecter le produit à la réparation du clocher de l'église (1856), d'un terrain pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Girons (1863-1864). Bornage d'une propriété indivise avec la commune de La Bastide-du-Salat, Ariège (1866). Eau, puits, constructions (1866-1912). Exploitation des biens, vente d'arbres (1891), mise à ferme du communal des Pouhots (1897-1926). (1856-1926)
- Cimetière. - Travaux, clôture, construction (1846-1852), réparation (1914), reconstruction (1926), agrandissement du cimetière (1910-1912). Concessions, titres (1915-1923), emplacements réservés aux concessions à perpétuité (1924). (1846-1926)
- Police. - Police rurale, jouissance du communal des Pouhots, règlementation (1868), élagage, règlementation (1913). Police locale, mise en demeure de fermeture d’un puits pour cause de salubrité publique (1914). (1868-1914)
- Travaux publics. - Électricité, installation à l'école et à la mairie. (1921)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
