Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1855), litige avec la commune de Saint-Lizier (Ariège) au sujet de la propriété d'un terrain sis près du Salat (1857), réclamations de M. Besse au sujet de l'insalubrité de l'ancien presbytère dont il est locataire (1922), du maire concernant l'éclairage illégal du préau par l'institutrice (1922), de M. Barbouteau au sujet l'attribution des concessions funéraires (1924), de la veuve Coret concernant la distribution d'eau potable (1938). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1865), assurance contre l'incendie (1922-1926), abonnement à la SACEM (1923-1927). (1855-1938)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castagnède
Cote : 2 O 112 2
Ancienne cote : 2 O 259 / O 102 / O 229 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1855), litige avec la commune de Saint-Lizier (Ariège) au sujet de la propriété d'un terrain sis près du Salat (1857), réclamations de M. Besse au sujet de l'insalubrité de l'ancien presbytère dont il est locataire (1922), du maire concernant l'éclairage illégal du préau par l'institutrice (1922), de M. Barbouteau au sujet l'attribution des concessions funéraires (1924), de la veuve Coret concernant la distribution d'eau potable (1938). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1865), assurance contre l'incendie (1922-1926), abonnement à la SACEM (1923-1927).
Date : 1855-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Besse / Barbouteau / Coret
Lieu : Saint-Lizier (Ariège, France) / Salat (France ; cours d'eau) / Ariège (France ; département) / Couserans (France) / Castagnède (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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