Notice descriptive
Police. - Police rurale, jouissance du communal des Pouhots, règlementation (1868), élagage, règlementation (1913). Police locale, mise en demeure de fermeture d’un puits pour cause de salubrité publique (1914). (1868-1914)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castagnède
Cote : 2 O 112 6
Ancienne cote : 2 O 259 / M 611
Intitulé : Police. - Police rurale, jouissance du communal des Pouhots, règlementation (1868), élagage, règlementation (1913). Police locale, mise en demeure de fermeture d’un puits pour cause de salubrité publique (1914).
Date : 1868-1914
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / hygiène / puits / règlementation
Lieu : Les Pouhots (Castagnède, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castagnède (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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